Tribunal de commerce de Carcassonne, 27 mai 2026, n° 2026000687

SUR CE, LE TRIBUNAL a) Sur la régularité de la procédure et la portée de la non-comparution Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le juge ne fait droit à la demande que s'il l'estime régulière, recevable et bien fondée. En l'espèce, l'assignation délivrée le 6 février 2026 mentionne la date, l'heure et le lieu de l'audience, l'obligation de constituer avocat, l'avertissement sur les conséquences de la non-comparution et renvoie au bordere […] mpayées et capital restant dû), à compter du 29 janvier 2026 et jusqu'à parfait paiement, conformément aux stipulations contractuelles relatives aux intérêts de retard. c) Sur l'article 700 du code de procédure civile Compte tenu des démarches engagées et des frais irrépétibles exposés par la CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1] pour recouvrer sa créance, il serait inéquitable de laisser à sa charge l'intégralité de ces frais ; il convient de condamner Monsieur [Z] [K] à lui verser la somme de 1.500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. d) Sur les dépens En application de l'article 696 du code de procédure civile, Monsieur [Z] [K], partie perdante, sera condamné aux entiers dépens dont frais de greffe liquidés à 57,23 euros dont 9,54 euros. e) Sur l'exécution provisoire En vertu de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire, sauf disposition contraire ; il y a lieu de rappeler que le présent jugement bénéficie de cette exécution provisoire de droit. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par mise à disposition du greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, CONDAMNE Monsieur [Z] [K] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1] la somme de 35.490,81 euros augmentée des intérêts de retard au taux contractuel majoré de 8,25 % l'an sur le principal s'élevant à 33.336,02 euros (échéances impayées + capital restant dû) à compter du 29/01/2026, date du décompte, et jusqu'à parfait paiement, en exécution de son engagement de caution solidaire du 28 juin 2024, CONDAMNE Monsieur [Z] [K] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localit