Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 2 juin 2026, n° 2026007423

: Madame Marine DESSAUX SOCIETE D'ENTRAINEMENT NICOLAS [T] (SAS) [Adresse 1] 892 554 510 RCS [Localité 1] comparant par monsieur Nicolas [T], président En présence de : SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [O] [B], ès qualités de mandataire judiciaire Ministère public, représenté par madame [S] [I], vice-procureure de la République Il convient de rappeler que par jugement du 19/06/2025, le tribunal de commerce de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire, conformément au […] ère public donne un avis favorable à l'adoption de celui-ci et demande une nouvelle date d'audience afin de faire un point rapidement sur la situation. Les propositions prévues par le projet de plan ont fait l'objet d'une consultation auprès des créanciers par les soins du mandataire judiciaire conformément aux dispositions de l'article L. 626-5 du code de commerce. A cet égard il y a lieu de donner acte des délais et remises acceptés par les créanciers, le cas échéant. Les résultats obtenus par le débiteur au cours de la période d'observation paraissent satisfaisants au tribunal et laissent présager que la SOCIETE D'ENTRAINEMENT NICOLAS [T] (SAS) pourra honorer ses engagements. Les modalités d'apurement proposées sont sincères et en adéquation avec les capacités financières de l'entreprise au vu des comptes présentés au juge commissaire et au tribunal. Les éléments de la cause soumis à l'appréciation du tribunal, l'audition des parties présentes et surtout le rapport du juge commissaire sont de nature à ce que le plan de redressement sous forme de continuation soit arrêté et adopté. DISPOSITIF : Par ces motifs, Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant en premier ressort et contradictoirement, Vu les dispositions des articles L.626-9 et suivants, L.631-19 du code de commerce, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu l'avis du ministère public, Arrête le plan présenté par la SOCIETE D'ENTRAINEMENT NICOLAS [T] (SAS), Dit que ce plan, conformément aux propositions faites et soutenues devra être exécuté de la manière suivante : remboursement du passif à 100 % sur une durée de 8 ans, par versements mensuels de 3.995 euros le premier versement mensuel devra intervenir dans le mois du présent jugement et ainsi de suite de mois en mois, la dernière mensualité au term