Tribunal des activités économiques de Marseille, 21 mai 2026, n° 2026L01954

SUR QUOI ATTENDU que le tribunal a repris les derniers éléments communiqués par les co-Administrateurs Judiciaires relativement aux postes à licencier ainsi qu'aux contrats repris ; ATTENDU qu'il s'avère aujourd'hui que ces éléments étaient erronés et ne correspondaient pas aux derniers éléments de l'offre du repreneur ; que le tribunal n'a commis aucune erreur en reprenant les derniers éléments communiqués par les Administrateurs Judiciaires, expressément communiqués en vue de la rédaction des décisions à venir ; ATTENDU que pour autant, le tribunal entend la nécessité de jugements conformes afin que ceux-ci puissent être régulièrement exécutés ; qu'il sera donc fait droit à la requête dans les termes ci-après ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Advenant l'audience de ce jour, Vu les dispositions de l'article 462 du Code de procédure civile, Constate l'absence d'erreur commise par le tribunal en ce que le jugement attaqué reprend les derniers éléments communiqués par les Administrateurs Judiciaires ; Fait néanmoins droit à la requête présentée, dans l'intérêt du dossier ; Dit qu'il y a lieu de lire, dans le dispositif, en lieu et place des éléments actuels sur le sujet des licenciements autorisés : Autorise le licenciement de 1 (un) poste selon le tableau suivant : […] Dit que toutes les autres dispositions du jugement attaqué demeurent inchangées ; Dit n'y avoir lie