Tribunal des activités économiques de Marseille, 28 mai 2026, n° 2026R00109

SUR QUOI : Attendu qu'en l'état des documents produits, notamment : L'ordre de parution signé le 24 juin 2025 par la société LEARN AND PROGRESS S.A.R.L. pour deux parutions d'une page dans le Bulletin d'information de l'association d'aide aux membres et familles de la gendarmerie pour un montant total de 4 800 € HT ; Les deux exemplaires du bulletin d'information justifiant de la parution des annonces ; La facture impayée d'un montant de 5 760 € TTC ; La mise en demeure de payer la somme de 5 760 € TTC dans un délai de 8 jours, adressée le 9 mars 2026 par courrier recommandé avec avis de réception ; L'existence de l'obligation de la société LEARN AND PROGRESS S.A.R.L. n'est pas sérieusement contestable ; qu'il y a lieu, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner la société LEARN AND PROGRESS S.A.R.L. à payer en deniers ou quittance à la société SERVICE COORDINATION IMPRIMERIE S.A.R.L. la somme provisionnelle de 5 760 € TTC à valoir sur les sommes dues avec intérêts au taux légal à compter du 9 mars 2026 ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il échet d'allouer à la société SERVICE COORDINATION IMPRIMERIE S.A.R.L. la somme de 1 000 € au titre des frais irrépétibles occasionnés par la présente procédure ; Attendu qu'il y a lieu de rejeter tout surplus des demandes comme non justifié ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Advenant l'audience de ce jour, Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent et par provision, vu l'urgence, Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Condamnons la société LEARN AND PROGRESS S.A.R.L. à payer, en deniers ou quittance, à la société SERVICE COORDINATION IMPRIMERIE S.A.R.L. la somme provisionnelle de 5 760 € TTC (cinq mille sept cent soixante euros TTC) avec intérêts au taux légal à compter du 9 mars 2026, date de la mise en demeure, ainsi que celle de 1 000 € (mille euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l