Tribunal de commerce de Salon-de-Provence, 12 mars 2026, n° 2024J03733

SUR CE, LE TRIBUNAL APRES EN AVOIR DELIBERE Attendu que les parties sollicitent le retrait du rôle de l'affaire en application des dispositions des articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que cette demande est régulière et qu'il y a lieu d'y faire droit en ordonnant le retrait du rôle de l'affaire n° 2024J3733 opposant la CAISSE REGIONALE DE [2] à Madame [Y] née [J] [Q] et Monsieur [S] [Z] ; Attendu que les dépens de la présente instance seront laissés à la charge de la CAISSE REGIONALE DE [2]. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile, Ordonne le retrait du rôle de l'affaire n° 2024J3733 opposant la CAISSE REGIONALE DE [2] à Madame [Y] née [J] [Q] et Monsieur [S] [Z] ; Rappelle que cette décision est une mesure d'administration judiciaire et que l'affaire pourra être rétablie, sauf péremption, à la demande de l'une des parties, Laisse les dépens de la présente instance à la charge de la CAISSE REGIONALE DE [1] MUTUEL ALPES PROVENCE. Lesdits dépens afférents aux frais de jugement liquidés à la somme de 76,32 € TTC dont TVA 12,72 €. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de commerce de SALON-DE-PROVENCE du 12/03/2026. Ainsi jugé et prono