Tribunal de commerce d'Angoulême, 5 mai 2026, n° 2025006351

SUR CE : Attendu qu'il apparaît des informations recueillies que les capacités financières de l'entreprise permettent de tenir ses engagements selon les modalités du plan de continuation ci-dessus exposé, l'adossement de l'investisseur, nécessaire à la viabilité du plan, étant acté. Qu'en conséquence, le tribunal constate l'existence de possibilités sérieuses de redressement et d'apurement de la SARL SOCIETE BIJOUTERIE ANGOUMOISINE; Il y a donc lieu d'arrêter le plan de redressement en imposant des délais uniformes de paiement aux créanciers ayant refusé les propositions de remboursement prévues dans le projet de plan dressé et de statuer en ces termes. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort Vu le rapport du Juge Commissaire, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Vu l'article L.631-19 et le chapitre VI du titre II du livre VI du Code de Commerce, Arrête le plan de redressement présenté par la SARL SOCIETE BIJOUTERIE ANGOUMOISINE - [Adresse 1] selon les modalités suivantes : * règlement sans délai des frais de justice, au besoin par prélèvement sur les premiers fonds encaissés par le commissaire à l'exécution du plan; règlement dès l'adoption du plan des créances inférieures à 500 euros ; règlement des autres créanciers de la manière suivante : Option A : Rem