Tribunal de commerce de Bastia, 5 mai 2026, n° 2026F00012

SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées au Tribunal que M. [R] [F] [Q] ne respecte pas les obligations découlant du plan homologué par le tribunal de céans, que malgré le renvoi accordé par ledit tribunal, la situation n'est pas régularisée au jour de la présente, qu'il apparait que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face aux échéances de son plan de redressement judiciaire ; Qu'après avis du Ministère Public, et conformément aux dispositions des articles L. 626-27 et L. 631-20-1 du code de commerce, il y a lieu de prononcer la résolution du plan et de faire application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant réputée contradictoire et en premier ressort ; Vu les articles L. 626-27 et L. 631-20-1 du code de commerce, Vu la requête présentée par le commissaire à l'exécution du plan, Le commissaire à l'exécution du plan entendu, Le débiteur entendu ; Le Ministère Public entendu, Constate l'état de cessation des paiements de M. [R] [F] [Q] ; Prononce la résolution du plan de redressement homologué par le tribunal le 17/11/2020 ; DISPOSITIF : En conséquence, ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : [Adresse 4], Travaux de plâtrerie, Inscrit au REPERTOIRE SIRENE sous le n°410 910 384, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 17/11/2025 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : M. [T] [A], en qualité de juge commissaire ; La SELARL Etude [V] représentée par Me [O] [Y], sis [Adresse 5], en qualité de liquidateur judiciaire ; La S.A.S KALLIJURIS, représentée par Me [D] [N], Commissaire de justice, demeurant à [Adresse 6], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus par les articles L. 641-1 II et L. 622-6 du code de commerce ; Dit que l'inventaire devra être déposé