Tribunal de commerce d'Évreux, 7 mai 2026, n° 2026L00218

SUR CE, LE TRIBUNAL L'offre de reprise présentée par Monsieur [D] [Q] en qualité de dirigeant et Monsieur [Z] [M] en qualité d'associé présente de nombreuses faiblesses : L'inexpérience de Monsieur [Q] fait craindre une cogestion de fait avec Monsieur [M], lequel vient de faire l'objet d'une faillite personnelle. La reprise de la présidence de la société COSAQUE par le père de Monsieur [M], âgé de 79 ans, laisse penser que Monsieur [Z] [M] restera le dirigeant de la société COSAQUE. Le projet de reprise n'est pas financé. La reprise va se faire avec une trésorerie de 1.000 €uros sans aucun apport extérieur en fonds de roulement. La nouvelle société ne pourra financer son activité au travers de l'affacturage avant d'avoir pu réaliser des chantiers pour émettre les factures. Le prix d'acquisition est particulièrement faible, le repreneur entendant racheter pour 20.000 €uros des actifs évalués en valeur de réalisation à hauteur de 276.000 €uros. Même si les créanciers ne seront pas désintéressés quelque soit la solution retenue, le tribunal ne peut accepter un prix aussi faible. L'offre de reprise n'apparaît pas viable et, en conséquence, le tribunal rejette l'offre de reprise présentée par Messieurs [D] [Q] et [Z] [M]. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort. Rejette l'offre de reprise présentée par Messieurs [D] [Q] et [Z] [M]. Dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire. Ainsi prononcé par la mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal de Commerce d'EVREUX le 30 avril 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. La minute est signée par M. Stéphan ROUZIER, Juge et par le Greffier , Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN.