Tribunal de commerce de Brest, 27 mars 2026, n° 2025000455

DISCUSSION Sur le contradictoire, Le tribunal a successivement ordonné le renvoi de l'affaire aux audiences des 16 mai 2025, 18 juillet 2025, 26 septembre 2025 en raison de pourparlers entre les parties, la société [S] [T] étant représentée par Maître ZANITTI avocat au barreau de Brest. Celui-ci n'intervenant plus, la SARL [S] [T] a été convoquée par le greffe et a accusé réception le 7 janvier 2026 de sa convocation pour l'audience du 16 janvier 2026. Le jugement sera réputé contradictoire en a […] € Le tribunal relève par ailleurs que la SARL [S] [T] n'a présenté aucun argument, aucune pièce, ni aucun moyen sérieux susceptible de justifier son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer. En conséquence, le tribunal déboutera la société [S] [T] de son opposition à l'ordonnance n° 2024000462 en date du 2 décembre 2024 et condamnera la société [S] [T] à payer à la banque la somme de 19 755,98 €, arrêtée au 10 décembre 2025, ainsi que les intérêts au taux contractuel de 4,76 % à compter du 11 décembre 2025 jusqu'au complet paiement, conformément à l'ordonnance portant injonction de payer précitée. Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : La société [S] [T] succombant sera condamnée aux dépens incluant ceux mentionnés aux termes de l'ordonnance portant injonction de payer du 02 décembre 2024 pour un montant de 31,80 €. La demanderesse a engagé des frais pour faire valoir ses droits, la société [S] [T] sera condamnée au paiement de la somme de 2 000 € au titre des frais non compris dans les dépens en application de l'article 700 du code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le tribunal statuant, par jugement en premier ressort et réputé contradictoire prononcé par remise à disposition au greffe, à la date communiquée à l'audience, après avoir délibéré conformément à la loi, Déboute la SARL [S] [T] de son opposition. Substitue le présent jugement à l'ordonnance d'injonction de payer du 02 décembre 2024 (R.G. n° 2024000462) Condamne la SARL [S] [T] à payer à la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST la somme de 19.755,98 € arrêtée au 10 décembre 2025, outre les intérêts au taux contractuel de 4,76 % du 11 décembre 2025 jusqu'à parfait paiement conformément à l'ordonnance portant injonction de payer précitée. Condamne la SARL [S] [T] à payer à la BANQUE POPU