Tribunal de commerce d'Auch, 5 juin 2026, n° 2025003772

Juridiction
Tribunal de commerce d'Auch
Chambre ou formation
Procédures Collectives
Date
5 juin 2026
Numéro
2025003772

Extrait : motifs et dispositif

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort du rapport du Juge Commissaire, des informations recueillies par le Tribunal et des débats : Que le renouvellement de la période d'observation de KD Entreprise (SAS) peut être ordonné, avec un rappel intermédiaire à une date proche afin de disposer des documents sollicités et déterminer ainsi ses perspectives de redressement ; Que l'affaire sera ainsi rappelée à la date du 07/08/2026 ; Il convient en conséquence de statuer dans les termes ci-après, les dépens étant employés en frais privilégiés de procédure. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Ordonne le renouvellement de la période d'observation de KD Entreprise (SAS) pour une durée de six mois. Fixe le rappel de l'affaire à la date intermédiaire du 07/08/2025, toutes les parties tenues de se présenter à cette date à 8.30 heures en chambre du conseil du Tribunal de Commerce. Ordonne la publication et l'exécution provisoire de la présente décision conformément à la loi. Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure. Le Greffier Le Président.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.