Tribunal de commerce de Montpellier, 8 juin 2026, n° 2026009792

Juridiction: Tribunal de commerce de Montpellier
Chambre ou formation: PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
Date: 8 juin 2026
Numéro: 2026009792

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience publique du 08/06/2026 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2026 009792 de : [Localité 1] HOUSE (SAS) et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Dépens liquidés et taxés à la somme de 126.93 € toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 08/06/2026. Le Greffier Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD M. Victor STANESCU Le Président Signé électroniquement par Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD.

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.