Tribunal de commerce de Saint-Etienne, 18 mars 2026, n° 2025F01684

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire expose que l'ensemble des créanciers a répondu favorablement au projet de plan, que le dirigeant est très investi dans le redressement de son entreprise ; qu'il est favorable à l'arrêt du plan de redressement, Attendu que le débiteur souhaite poursuivre son activité et se sent capable de respecter le plan de redressement, Attendu que le Ministère Public requiert l'arrêt du plan de redressement, encourage le débiteur dans son plan et souligne sa volonté à vouloir régler ses dettes, Attendu que le projet de plan présenté répond aux objectifs fixés par les articles L 626-1 et suivants du code de commerce ; qu'il conduit en effet à maintenir l'activité de l'entreprise et ses emplois et à apurer son passif, Attendu que ce projet paraît réalisable au vu des prévisions de chiffre d'affaires et de résultat, Attendu que les propositions formulées dans le projet de plan sont sérieuses et permettent un apurement total du passif privilégié et chirographaire sur une durée de 9 ans ; Attendu que les propositions de remboursement du passif de Monsieur [C] [V] [U] [A] [Q] sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Attendu qu'elles ont surtout l'avantage de maintenir une entreprise en activité et de sauvegarder les emplois ; Attendu que le versement des échéances se fera mensuellement entre les mains du commissaire à l'exécution du plan qui les répartira annuellement, Attendu qu'il convient d'arrêter le plan de redressement en statuant dans les termes ci-après ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort. Vu les articles L 631-19 et suivants du Code de commerce, Vu les articles L 626-1 et suivants du code de commerce, Vu le projet de plan présenté par le débiteur, Vu le rapport du mandataire judiciaire, Vu le rapport du juge commissaire, Le Ministère Public entendu, Arrête le plan de redressement de Monsieur [C] [V] [U] [A] [Q]. Dit que les modalités du plan seront les suivantes : FRAIS DE JUSTICE Payables comptant dès l'arrêté des émoluments par Madame la Présidente du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE. CREANCES EGALES OU INFERIEURES A 500 € Conformément aux dispositions légales, elles s