Tribunal de commerce de Reims, 19 mai 2026, n° 2025J04802

SUR CE LE TRIBUNAL Attendu qu'il convient de déclarer recevable l'opposition à injonction de payer formée par la société FUTUR DIGITAL ; Attendu qu'il résulte des pièces versées aux débats que les sociétés FUTUR DIGITAL et AVENIR ACIER ont conclu, le 16 novembre 2023, un contrat de licence d'exploitation de site internet d'une durée de 48 mois. Ce contrat prévoit le paiement de mensualités de 477,60 € TTC, outre des frais techniques de 840 €. En contrepartie, il était notamment prévu la création […] de retenir que la résiliation du contrat est exclusivement imputable aux manquements de la société AVENIR ACIER à son obligation de paiement. Attendu qu'il résulte des pièces comptables que la société AVENIR ACIER reste débitrice des échéances échues et exigibles au jour de la résiliation du contrat ; Attendu qu'il y a lieu de condamner la société AVENIR ACIER à payer à la société FUTUR DIGITAL la somme de 7.641,20€ TTC à ce titre, avec intérêts au taux légal à compter du 9 mai 2025 ; Attendu qu'il appartient au juge, en application de l'article 1231-5 du code civil, de modérer ou augmenter la clause pénale si elle est manifestement excessive ; Attendu qu'en l'espèce, l'application cumulative des échéances restant à courir, et de la clause pénale conduit à faire supporter au débiteur une charge manifestement disproportionnée au regard du préjudice réellement subi. Attendu qu'il échet de condamner la société AVENIR ACIER au paiement de la somme de 500€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Attendu que la partie qui succombe supporte les dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, de façon réputé contradictoire et en premier ressort, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces, REÇOIT la société AVENIR ACIER en ses demandes, DIT l'opposition recevable ; MET À NÉANT l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 2 juin 2025 ; CONDAMNE la société AVENIR ACIER à payer à la société FUTUR DIGITAL, la somme de 7 641,20 € TTC au titre des échéances échues restant dues, avec intérêts au taux légal à compter du 9 mai 2025 ; FIXE la clause pénale à la somme de 500 € ; REJETTE toutes autres demandes, fins et conclusions des parties, CONDAMNE la société AVENIR