Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 12 mai 2025, n° 2025000014

Attendu que la SAS KRONOS TOURS indique se désister de l'instance à l'encontre de la SAS WATEA ; Que la SAS WATEA accepte ledit désistement ; Qu'il y a lieu, dès lors, par application de l'article 394 du Code de procédure civile de constater l'extinction de l'instance et de se déclarer dessaisi ; Attendu que la SAS KRONOS TOURS, qui se désiste de sa demande, sera condamnée à supporter les dépens. DISPOSITIF : * PAR CES MOTIFS - Le Tribunal statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile, Constate l'extinction de l'instance par suite du désistement de la SAS KRONOS TOURS et se déclare dessaisi, Et condamne la SAS KRONOS TOURS en tous les dépens, y compris les frais d'injonction de payer et les frais de greffe taxés et liquidés à la somme de 90,60 euros, Fait judiciairement et prononcé ce jour par mise à disposition au Greffe. Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié. Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce.