Tribunal des activités économiques de Lyon, 20 avril 2026, n° 2026R00655

Attendu que Madame [G] [R] a été autorisée par ordonnance du Président du tribunal des activités économiques de LYON du 13 avril 2026 d'assigner d'heure à heure à l'audience du 15 avril 2026 au vue de l'urgence de l'affaire. Attendu que l'affaire a été plaidée le 15 avril 2026 ; Attendu que la juridiction des référés est saisie d'une demande tendant à ordonner, à titre de mesure conservatoire, la suspension provisoire des effets des résolutions du procès-verbal du 24 mars 2026 portant révocation […] ésolutions du procès-verbal du 24 mars 2026 portant révocation de cette dernière de ses fonctions de co-gérante de la société FIREX GROUP, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la demande de nullité de l'assemblée générale du 19 mars 2026 ; Attendu en conséquence, qu'il n'y a lieu à référé et qu'il convient d'inviter les parties à mieux se pourvoir au fond devant le tribunal des activités économiques de Lyon. Attendu qu'il serait inéquitable de laisser aux défendeurs la charge financière de la défense de leurs intérêts dans le cadre de la présente instance et compte tenu du délai extrêmement court de réponse à la suite de l'assignation, le juge des référés condamnera Madame [G] [R] à payer à la société FIREX GROUP, Monsieur [Z] [X], Monsieur [Q] [D], Monsieur [P] [K], Monsieur [M] [N], Madame [W] [H], Madame [V] [E] la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance ; Attendu qu'il est constant que les dépens doivent être supportés par la partie qui succombe et qu'en conséquence ils sont mis à la charge de Madame [G] [R] ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR ORDONNANCE COTNRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT : JUGEONS qu'il n'y a pas lieu à référé. INVITONS les parties à mieux se pourvoir au fond devant le Tribunal des activités économiques de Lyon. DEBOUTONS en conséquence Madame [G] [R] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions. CONDAMNONS Madame [G] [R] à payer à la société FIREX GROUP, Monsieur [Z] [X], Monsieur [Q] [D], Monsieur [P] [K], Monsieur [M] [N], Madame [W] [H], Madame [V] [E] la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 et aux entiers dépens de l'instance. Prononcé par mise à disposition au greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 al. 2 du code de procédure civil