Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Tarare, 16 mars 2026, n° 2025F00431

DISCUSSION Attendu que la société [O] GRUP OTOMOTIV INSAAT SANAYI VE TICARET LIMITED SIRKETI (ci-après désignée « la société [O] ») a formé tierce opposition au jugement prononcé par le tribunal de céans le 20 mars 2025 prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de la société KDG PARTS DISTRIBUTION ; Attendu que l'article 583 du code de procédure civile dispose : « Est recevable à former tierce opposition toute personne qui y a intérêt, à la condition qu'elle n'ait été ni p […] 40.272,78 € et en tout état de cause, ne saurait être considérée comme une projection de plan de redressement ; Attendu, au vu de ce qui précède, qu'il convient de constater que la tierce opposition formée par la société [O] GRUP OTOMOTIV INSAAT SANAYI [Adresse 1] [Localité 3] LIMITED [Localité 2] est infondée ; Attendu qu'en conséquence, le tribunal rejettera la tierce opposition formée par la société [O] GRUP OTOMOTIV INSAAT SANAYI VE TICARET LIMITED SIRKETI à l'encontre du jugement du 20/03/2025 prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de la société KDG PARTS DISTRIBUTION ; Attendu qu'il apparaît équitable de ne pas laisser à sa charge les frais irrépétibles engagés par la liquidation dans le cadre de cette instance, et que dès lors, il convient de condamner la société [O] GRUP OTOMOTIV INSAAT SANAYI [Localité 1] LIMITED [Localité 2] à payer à la liquidation judiciaire de la société KDG PARTS DISTRIBUTION la somme de 1.000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Attendu que les dépens sont à la charge de la requérante ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DECISION CONTRADICTOIRE, Après en avoir délibéré, REJETTE la tierce opposition formée par la société [O] GRUP OTOMOTIV INSAAT SANAYI VE TICARET LIMITED SIRKETI à l'encontre du jugement du 20/03/2025 prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de la société KDG PARTS DISTRIBUTION. DEBOUTE la société [O] GRUP OTOMOTIV INSAAT SANAYI VE TICARET LIMITED [Localité 2] de l'ensemble de ses demandes. CONDAMNE la société [O] GRUP OTOMOTIV INSAAT SANAYI [Localité 4] à payer à la liquidation judiciaire de la société KDG PARTS DISTRIBUTION la somme de 1.000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code