Tribunal des activités économiques de Paris, 6 mai 2026, n° 2025093512

Attendu que par acte en date du 13 octobre 2025, la SA GENERALI IARD a assigné la SARL XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de la compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE ; Attendu que l'affaire enregistrée pour l'audience du 20 novembre 2025 a fait l'objet de divers renvois jusqu'au 6 mai 2026 ; Attendu qu'à l'audience de ce jour, Le conseil de la SA GENERALI IARD déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SARL XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de la compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Le conseil de la SARL XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de la compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE accepte le désistement d'instance et d'action et dépose des conclusions en ce sens, En conséquence, Le Tribunal donnera acte à la SA GENERALI IARD de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SARL XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de la compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC. DISPOSITIF : Par ces motifs Le Tribunal, Donne acte à la SA GENERALI IARD de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SARL XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de la compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC. Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 55,67 € TTC dont 9,06 € de TVA. Délibéré et prononcé à l'audience publique du 6 mai 2026 où siégeaient : Mme Odile Vergniolle, président, M. Patrick Folléa et M. Jean-Paul Chouchan, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La mi