Tribunal de commerce de Sens, 24 juin 2025, n° 2025F00008

SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu que la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE a consenti à l'[X] VEHICULES VOYAGES un compte courant avec autorisation de découvert de 9 000,00€, selon contrat en date du 12 avril 2022, Attendu que la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE a dénoncé le découvert autorisé à effet au 27 janvier 2024, puis clôturait le compte courant le 3 juillet 2024, alors qu'il présentait un solde débiteur de 19 528,97€, Attendu que […] au taux contractuel majoré de 3 points à compter du 21 mai 2024, au titre du prêt n°284629G. Attendu que l'[X] VEHICULES VOYAGES s'acquittera de sa dette en 23 mensualités de 1000,00€, le solde à la 24ème échéance. Attendu qu'en cas de non-respect d'une seule mensualité le solde deviendra immédiatement exigible. Attendu que l'indemnité de déchéance du terme en cas de respect de l'échéancier de paiement par l'[X] VEHICULES VOYAGES sera réduite à 250,00€, Attendu qu'il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts échus depuis plus d'une année entière en application de l'article 1343-2 du code civil, Attendu que les circonstances du litige ne justifient pas le prononcé de l'exécution provisoire, Attendu que la demanderesse a été exposée à des frais irrépétibles, non compris dans les dépens, qu'il ne serait pas équitable de laisser entièrement à sa charge, Qu'il y aura donc lieu de faire droit à sa demande, à hauteur de 2 000,00€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Attendu que la défenderesse, qui succombe, sera condamnée aux entiers dépens de l'instance, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi et en premier ressort, DECLARE la demande de la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE recevable et bien fondée, CONDAMNE l'[X] VEHICULES VOYAGES à payer à la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE les sommes suivantes : * VINGT MILLE HUIT CENT TRENTE EUROS ET DIX CENTIMES (20 830,10 €) avec intérêts contractuels à compter du 28 juin 2024, au titre du découvert en compte, * TRENTE SIX MILLE TREIZE EUROS ET QUATRE VINGT CINQ CENTIMES (36 013,85 €) avec intérêts au taux contractuel majoré de 3 points à compter du 21 mai