Tribunal de commerce de Béziers, 8 juin 2026, n° 2026002736

SUR QUOI, NOUS, PRESIDENT : L'art. 872 du Code de Procédure Civile dispose : « Dans tous les cas d'urgence, le Président du Tribunal de Commerce peut, dans les limites de la compétence du Tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse, ou que justifie l'existence d'un différend ». Or, en l'espèce, les motifs et le montant des demandes formulées par la SARL PROLOISIRS sont fermement contestées par la SARL BLUE MOTORS. Les contestations soulevées par la SARL BLUE MOTORS ont trait tant au fond du litige que sur les montants qui sont sollicités au terme de l'assignation qui lui a été délivrée. En conséquence, il apparaît qu'il existe une difficulté sérieuse que le Juge des Référés ne saurait trancher. En conséquence, il convient d'inviter la SARL PROLOISIRS à se pourvoir devant les Juges du fond. Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de référés. Il convient condamner la SARL PROLOISIRS aux entiers dépens de la présente décision. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS NOUS, Président, Jugeant publiquement, contradictoirement, en premier ressort, en matière de référé, Vu l'article 872 du Code de Procédure Civile, DISONS qu'il existe une difficulté sérieuse que le Juge des Référés ne saurait trancher. INVITONS la SARL PROLOISIRS à se pourvoir devant les Juges du fond. RAPPELONS que l'exécution provisoire est de droit en matière de référés. CONDAMNONS la SARL PROLOISIRS aux entiers dépens de la présente décision. REJETONS toutes autres demandes plus amples ou contraires tenues pour injustes et en tous les cas mal fondées. Ainsi jugé et prononcé par NOUS, M. Eric GERMIS, Président, qui signons avec notre Greffier. Le coût de la présente Ordonna