Tribunal de commerce de Montpellier, 8 juin 2026, n° 2024014111

Juridiction: Tribunal de commerce de Montpellier
Chambre ou formation: AFFAIRES COURANTES
Date: 8 juin 2026
Numéro: 2024014111

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 014111 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : ONYX LANGUEDOC [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Me FAIZENDE Julie ME DELFAU-BARDY Florence Défendeur (s) : SOCIETE MARCHE DE LA MEDITERRANEE (SCI) [Adresse 2] Représentant(s) : Me Benjamin BEAUVERGER Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : M. Michel CHICAYA M Eddie ANOUFA Greffier présent lors des débats : M.

Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation

Que vaut cette décision pour votre dossier ?

Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.

Analyser avec Concluria

Autres décisions de la même juridiction

Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.