Tribunal de commerce de Douai, 2 juin 2026, n° 2025001731
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Douai
- Chambre ou formation
- AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
- Date
- 2 juin 2026
- Numéro
- 2025001731
Extrait : motifs et dispositif
Attendu qu'après appel de cette affaire à l'audience de ce jour, il échet de faire application des Articles 384, 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile et de prononcer l'extinction de la présente instance. PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en premier ressort, par jugement contradictoire. Constate le désistement d'instance et d'action de la SAS SAFIR AUDIT, partie demanderesse.
DISPOSITIF : En conséquence prononce son dessaisissement. Dit que les dépens seront supportés par la partie demanderesse, lesquels sont liquidés à la somme de 85,22 euros TTC. Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 02/06/2026 où siégeaient D. MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, H. LALIBERTE et P. VALERY, Juges, Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce. Le Président, Le Greffier.
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Analyser avec ConcluriaSource : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.