Tribunal de commerce de Douai, 2 juin 2026, n° 2025001731

Juridiction
Tribunal de commerce de Douai
Chambre ou formation
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Date
2 juin 2026
Numéro
2025001731

Extrait : motifs et dispositif

Attendu qu'après appel de cette affaire à l'audience de ce jour, il échet de faire application des Articles 384, 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile et de prononcer l'extinction de la présente instance. PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en premier ressort, par jugement contradictoire. Constate le désistement d'instance et d'action de la SAS SAFIR AUDIT, partie demanderesse. DISPOSITIF : En conséquence prononce son dessaisissement. Dit que les dépens seront supportés par la partie demanderesse, lesquels sont liquidés à la somme de 85,22 euros TTC. Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 02/06/2026 où siégeaient D. MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, H. LALIBERTE et P. VALERY, Juges, Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce. Le Président, Le Greffier.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.