Tribunal de commerce de Chambéry, 8 juin 2026, n° 2025L01103

Juridiction: Tribunal de commerce de Chambéry
Chambre ou formation: Procédure collective (suivi)
Date: 8 juin 2026
Numéro: 2025L01103

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 juin 2026 Références : 2025L01103 / 2025J00255 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 17 juin 2025 qui a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT, [Adresse 1], 73100 [Adresse 2], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 388165367, et nommé : M. [F] [B], juge commissaire, la SELARL [Y] [W] / Me M. [W], mandataire judiciaire, Vu les rapports visés ci-dessous remis au greffe, Rapport : Mandataire judiciaire :х Juge-commissaire :Х Lors de l'audience des débats en chambre du conseil du 8 juin 2026, il a été entendu : M

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.