Tribunal de commerce de Bobigny, 21 mai 2026, n° 2026F01038

Juridiction: Tribunal de commerce de Bobigny
Chambre ou formation: Chambre 01
Date: 21 mai 2026
Numéro: 2026F01038

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : 2026F01038 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 mai 2026 N° de RG : 2026F01038 N° MINUTE : 2026F01805 1ère CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS ATELIERS ROBERT GOHARD [Adresse 1] Représentant légal : SAS HOLDING GOHARD, Président, non comparant DEFENDEUR(S) : SARL [Adresse 2] Représentant légal : M. [M] [F],Gérant, [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Dominique MONVOISIN Juges : M. Thibault QUERRY Mme Aurélia BOUGHERIOU assistés de M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier DEBATS Audience publique du 21 mai 2026 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier resso

Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation

Que vaut cette décision pour votre dossier ?

Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.

Analyser avec Concluria

Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.