Tribunal des activités économiques d'Avignon, 1 juin 2026, n° 2025019154

Juridiction: Tribunal des activités économiques d'Avignon
Chambre ou formation: Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
Date: 1 juin 2026
Numéro: 2025019154

Extrait : motifs et dispositif

Nicolas PEYRON Audience du 01/06/2026 Dépens de greffe : 0,00 e Dans cette procédure, l'examen de la clôture a été retenu à l'audience du 01/06/2026 dans l'affaire RG 2026006375. Par jugement du 01/06/2026, le tribunal a renvoyé l'examen de la clôture de la liquidation judiciaire simplifiée au 07/06/2027. Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang des affaires en cours ; Passe les dépens en frais privilégiés de procédure ; Dispense le greffier.

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 23 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.