Tribunal des activités économiques de Nanterre, 12 juin 2026, n° 2025R00589
- Juridiction
- Tribunal des activités économiques de Nanterre
- Chambre ou formation
- Référés
- Date
- 12 juin 2026
- Numéro
- 2025R00589
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 12 juin 2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE RG n° : 2025R00589 DEMANDEUR SAS ENGIE GREEN FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par BCTG AVOCATS - Mes [X] [N] et [D] [L] [Adresse 2] [Localité 2] SAS ENGIE PV MONTANE 4[Adresse 3] comparant par BCTG AVOCATS - Mes [X] [N] et [D] [L] [Adresse 4] DEFENDEURS SAS VOLTEC SOLAR [Adresse 5] comparant par AARPI AMBRE ASSOCIES - Me Benjamin BEAULIER [Adresse 6] et par Me Gaston SCHEUER [Adresse 7] SDE QBE EUROPE SA/NV en qualité d'assureur de la société VOLTEC SOLAR [Adresse 8] – Belgique et établissement principal au [Adresse 9] compa
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 23 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.