Tribunal de commerce de Nice, 7 mai 2026, n° 2025RG03465

SUR CE La SAS LA CORNE, bien que régulièrement assignée, n'a pas comparu ni personne pour elle, ce qui laisse présumer qu'elle n'a aucun élément à fournir à l'encontre de la demande, laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites ; Il y a lieu de condamner la SAS LA CORNE à payer à la SAS DISTRIBUTION AZUREENNE DE BOISSONS la somme de 65□760,84 € en remboursement du capital restant dû du prêt avec majoration de remboursement anticipé et la somme de 80□113,52 € en paiement de pénalités contractuelles, le tout avec intérêts de retard au taux légal à compter du 12 mai 2025 en application de l'article 1103 du Code civil ; Il apparait inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais irrépétibles, il convient de lui allouer la somme de 1.000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les dépens ; Il convient de la condamner aux dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne la SAS LA CORNE à payer à la SAS DISTRIBUTION AZUREENNE DE BOISSONS la somme de 65□760,84 € (soixante-cinq mille sept cent soixante euros et quatre-vingt-quatre centimes) en remboursement du capital restant dû du prêt avec majoration de remboursement anticipé et la somme de 80□113,52 € (quatre-vingt mille cent treize euros et cinquante-deux centimes) en paiement de pénalités contractuelles ; Condamne la SAS LA CORNE au paiement de la somme de 1.000,00 € (mille euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne la SAS LA CORNE aux entiers dépens ; Liquide les dépens d