Tribunal de commerce d'Orléans, 11 juin 2026, n° 2025004152

Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution provisoire n'est pas incompatible avec la nature de l'affaire. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Condamne la société BODY WORLD à payer à Madame [P] [I] la somme de 380,60 euros au titre du remboursement partiel de l'abonnement, Rappelle que la présente décision est de droit exécutoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile compte tenu de sa compatibilité avec la nature de l'affaire, Condamne la société BODY WORLD à payer à Madame [P] [I] la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamne la société BODY WORLD en tous les dépens, y compris les frais de greffe liquidés à la somme