Tribunal de commerce d'Orléans, 11 juin 2026, n° 2026001398

Attendu que la demande représente un prêt impayé et un compte bancaire débiteur que la créance est certaine, liquide et exigible, qu'elle a été vérifiée et qu'elle est juste, qu'au surplus, elle n'est pas contestée, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de faire droit à la demande d'une somme en principal de -au titre du prêt n°740262E- de 9.524,43€, majorée des intérêts au taux contractuel majoré de 6,91% à compter du 21 janvier 2026 jusqu'au jour du complet et parfait paiement dans la limite de la somme de 2.381,10 €, majorée des intérêts au taux contractuel majoré de 6,91% à compter du 21 janvier 2026 jusqu'au jour du complet et parfait paiement pour les cautions solidaires de Madame [X] [R] et de Monsieur [F] [V] [H] [I] Attendu qu'il convient de condamner la société ATHOME INK [C] [N] à payer à la [Adresse 1], au titre du solde débiteur bancaire, la somme de 1.141,73 €, majorée des intérêts au taux légal à compter du 21 janvier 2026 jusqu'au jour du complet et parfait paiement. Attendu qu'il convient d'ordonner la capitalisation annuelle des intérêts, Attendu qu'il paraît inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais non inclus dans les dépens et qu'il convient de condamner solidairement la S.A.S ATHOME INK [C] [N], Madame [X] [R] et Monsieur [F] [V] [H] [I] à payer la somme de 300 euros, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution provisoire n'est pas incompatible avec la nature de l'affaire, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Condamne la société ATHOME INK [C] [N] et Madame [G] [R] et Monsieur [F] [V] [O] à payer à la [Adresse 1] -au titre du prêt n°740262E- la somme de 9.524,43€, majorée des intérêts au taux contractuel majoré de 6,91% à compter du 21 janvier 2026 dans la limite de 2.381,10 €, pour les cautions solidaires de Madame [X] [R] et de Monsieur [F] [V] [H] [I] majorée des intérêts au taux contractuel majoré de 6,91% à compter du 21 janvier 2026 Condamne la société ATHOME INK [C] [N] à payer à la [Adresse 1] - au titre du solde débiteur bancaire, la