Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 8 juin 2026, n° 2024004000

-TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SASULOC + RECYCLAGE / SARL STDA ROLEGENERAL: N° 2024 004000 JUGEMENT DU HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SASU LOC + RECYCLAGE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par l'avocat postulant Maître Laurie FURLANINI, SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, Avocat au Barre […] mé opposition à cette ordonnance. Les parties ont été régulièrement convoquées par les soins du greffe par lettre recommandée avec accusé de réception à comparaitre à l'audience du 9 septembre 2024. L'affaire appelée à l'audience du 9 septembre 2024 a fait l'objet de renvois successifs, à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 8 juin 2026 lors de laquelle elle a été retenue. Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié. Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce A l'audience, les parties indiquent qu'elles ne sont pas parvenues à un accord et sollicitent conjointement le retrait du rôle de l'affaire. Cela étant exposé, le Tribunal : A l'audience, la SASU LOC + RECYCLAGE et la SARL STDA sollicitent le retrait du rôle de l'affaire. En application des dispositions de l'article 382 du Code de procédure civile, le maintien de cette affaire au rang des affaires en cours n'apparaît pas nécessaire. Il conviendra de retirer l'affaire du rang des affaires en cours. Chacune des parties conservera ses propres frais comprenant les dépens de l'instance. DISPOSITIF : * PAR CES MOTIFS - Le Tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et insusceptible de recours, Vu l'article 382 du Code de procédure civile, Ordonne le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, Dit que chacune des parties conservera ses propres frais comprenant les dépens de l'instance, y compris les frais d'injonction de payer et les frais de greffe taxés et liquidés à la somme de 93,23 euros, Fait judiciairement et prononcé ce jour par mise à disposition au greffe. Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié. Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce.