Tribunal de commerce de Vannes, 17 juin 2026, n° 2025003287

Sur ce, le Tribunal, Attendu que Madame [C] [D] et Monsieur [M] [V] étaient non comparants ni représentés à l'audience, bien que régulièrement cités à comparaître ; qu'il y a lieu de constater ces non-comparutions ; Attendu que par jugement en date du 25 juin 2025, le Tribunal de Commerce de Céans a prononcé la conversion de la procédure de Redressement judiciaire, ouverte à l'égard de la SNC LE MARC'H TRAY, en Liquidation judiciaire ; Attendu que par exploit de Commissaires de justice en date d […] pporter la somme de 100.000 euros (cent-mille euros), et, d'autre part, Madame [C] [D] à supporter la somme de 36.000 euros (trente-six mille euros) au titre de l'insuffisance d'actif révélée par les opérations de liquidation judiciaire de la SNC LE MARC'H TRAY, et de prononcer à leur égard une sanction de faillite personnelle pour une durée que le Tribunal fixe à cinq ans pour Madame [C] [D], et à huit ans pour Monsieur [M] [V] ; Attendu qu'eu égard aux circonstances de la cause et au caractère non contestable de ces infractions aux dispositions légales et réglementaires, l'exécution provisoire du présent jugement sera ordonnée ; Attendu qu'il y aura lieu de dire et juger qu'en application des dispositions des articles L.128-1 et suivants, et R.128-1 et suivants du Code de commerce, cette sanction d'interdiction de gérer fera notamment l'objet d'une inscription au Fichier National des Interdits de Gérer ; Attendu qu'en outre Madame [C] [D] et Monsieur [M] [V] seront solidairement condamnés aux entiers dépens de l'instance, lesquels seront employés en frais privilégiés de procédure ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au Greffe ; Constate la non-comparution de Madame [C] [D], et de Monsieur [M] [V], bien que régulièrement convoqués ; Vu notamment les articles L.651-2 et suivants, L.653-4 et suivants du Code de Commerce ; Déclare recevable et bien fondée la demande de condamnation de Madame [C] [D] et Monsieur [M] [V], au titre de la responsabilité pour insuffisance d'actif, ainsi qu'au prononcé d'une mesure de faillite personnelle ; Condamne Monsieur [M] [V], ès qualités, à supporter au titre de l'insuffisance d'actif rév