Tribunal de commerce de Vesoul - Gray, 19 juin 2026, n° 2026001781

Attendu que l'article 442 du CPC prévoit que le Président et les juges peuvent inviter les parties à fournir les explications de droit ou de fait qu'ils estiment nécessaires ou à préciser ce qui paraît obscur. Attendu que l'article 444 du CPC dispose que le Président peut ordonner la réouverture des débats chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Président : Ordonne la réouverture des débats de l'affaire inscrite au rôle N°2026 001781 entre l'EARL GRADELET et la SAS JOYANDET. Dit que cette affaire sera rappelée à l'audience du 4 septembre 2026 à 9h30. Dit que le greffe adressera aux parties copie de la présente décision par lettre simple. Le président Noël CENCI Le greffier.