Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, 3 juin 2026, n° 2025009863

ATTENDU que les pièces du dossier ont été régulièrement communiquées à Madame le Procureur de la République de [Localité 2], Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 04/12/2024 ouvrant une procédure de redressement concernant la SARL [E] [T] AU [Localité 1] * [Adresse 1] Activité : Vente et installation de Spas, bains nordiques, saunas. Vente de mobiliers extérieurs. Vente d'équipements de loisirs, de végétaux d'ornement, bois et pellets. Vente et installation de piscines coques ou maçonnées, ent […] e redressement a été établi conformément aux dispositions des articles L.626-2 et L.631-19 du Code de commerce et déposé au greffe du tribunal de céans, conformément à l'article R.626-17 du Code de commerce et dans les délais de L.621-4 du Code de commerce conformément à l'article R.626-18 du même Code ; Considérant que, dans les conditions du projet de plan de continuation présenté, les prévisions d'évolution de l'activité, les modalités de maintien et de financement de la société débitrice, ainsi que du règlement du passif, aux conditions définies par le Plan, constituent des objectifs compatibles avec les possibilités de l'entreprise ; En conséquence il convient d'arrêter le plan de redressement de la SARL [E] [T] AU [Localité 1] et de prendre acte qu'à l'audience le représentant légal s'est engagé à mensualiser les dividendes du plan ; Qu'il convient également de prendre acte de ce que la SARL [E] [T] AU [Localité 1] souscrira un compte extérieur sur lequel les mensualités du plan devront être versées et devra en justifier à chaque versement au commissaire à l'exécution du plan ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Madame le Procureur de la République régulièrement avisée, Vu le rapport du juge-commissaire, Arrête le plan de redressement de la SARL [E] [T] AU [Localité 1] * [Adresse 1], aux conditions suivantes : 1. Modalités L'activité de l'entreprise se poursuivra dans la même branche que celle exercée à la date du redressement judiciaire, l'intéressé ne prévoyant pas de modifications significatives de ses conditions d'exploitation. 2. Conditions sociales : Le plan de continuation de la SARL [E] [T] AU [Localité 1] ne prévoit aucune mesure de licenciement pour motif économique, l'effectif actuel étant conservé. 3. Apurement du passif : La SARL [E] [T] AU [Localité 1] propose de régler