Tribunal de commerce de Nice, 23 juin 2026, n° 2026RG02488

Juridiction
Tribunal de commerce de Nice
Chambre ou formation
Référés
Date
23 juin 2026
Numéro
2026RG02488

Extrait : motifs et dispositif

MOTIFS A l'audience, la société AEROPORT [Localité 1] D'AZUR déclare se désister de l'instance ; Il échet en conséquence de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Nous Président, Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Donnons acte à la société AEROPORT [Localité 1] D'AZUR de ce qu'elle se désiste de l'instance. Mettons les dépens à la charge de la société AEROPORT [Localité 1] D'AZUR. Liquidons les dépens à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 23 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.