Tribunal de commerce d'Orléans, 25 juin 2026, n° 2026003137

Sur ce, Attendu les dispositions de l'article 873 du Code de Procédure Civile, Attendu que la demande de la société EASYPAC LIMITED en paiement d'une somme en principal d'un montant de 34 872,30 euros TTC correspondant à deux factures des 14 octobre et 19 novembre 2025 (pièces 4 et 5 demandeur) non réglées par la société SAS MAZET DE MONTARGIS, Attendu que la société SAS MAZET DE MONTARGIS reconnait, dans ses écritures, devoir cette somme à la société EASYPAC LIMITED, Attendu les dispositions de […] té signé avec la société MAZET DE MONTARGIS en date du 30 mars 2026 et que les deux premiers versements prévus de 5 000 et de 10 000 euros n'ont pas été effectués, Attendu que la société MAZET DE MONTARGIS rencontre des difficultés financières conjoncturelles et qu'un refus par le Juge d'octroi des délais de paiement pourrait la placer dans une situation financière difficile, Attendu que, par ailleurs, le Juge doit prendre en compte la situation du créancier, la société EASYPAC LIMITED, qui n'a reçu à ce jour aucun règlement au titre de ses factures qui datent de plus de sept mois et du fait que cette absence de règlement peut mettre cette société en difficulté financière, Attendu que la demande de la société EASYPAC LIMITED d'une somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice du fait de la résistance abusive de la société MAZET DE MONTARGIS n'est pas justifiée et, de surcroît, est forfaitaire et non détaillée, Attendu qu'il convient de condamner la société MAZET DE MONTARGIS à payer la société EASYPAC LIMITED la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Au principal, renvoyons les parties à mieux se pourvoir, mais dès à présent, par provision, Condamnons la société MAZET DE MONTARGIS à payer à la société EASYPAC LIMITED la somme en principal de 34 872,30 euros TTC majorée des intérêts de retard au taux légal à compter du 31 mars 2026, Accordons à la société MAZET DE MONTARGIS les délais de paiement suivants : - règlement au plus tard le 05 juillet 2026 d'une somme de 8 000 euros, * puis six versements mensuels de 4 893,56 euros, le premier intervenant le 05 août 2026 et le dernier le 5 janvier 2027, Disons qu'à défaut d'un seul paiement à bonne date, les sommes dues seront