Tribunal de commerce de Lille Métropole, 25 juin 2026, n° 2026008147

MOTIFS DE LA DECISION La société LA MANO a reçu un devis émis par la société LILIPOPART daté du 1er août 2025 qui a été accepté par [U] [V], agissant pour le compte de la société LA MANO, le 1er juillet (Pièce n°1 demandeur), sans aucune justification de la raison de cette signature antidatée. La société LILIPOPART reconnait avoir reçu, le 1er août 2025, un acompte de 5 000€ en confirmation de la commande, c'est donc la date que retient le Tribunal comme date d'origine de la commande. Le bon de […] e de livraison fin septembre au plus tôt. Si, le 25 août 2025, la société LA MANO exige une livraison pour le 22 septembre 2025 avec menace d'annulation de la commande, elle n'a pas interrogé son fournisseur sur la possibilité d'y répondre alors que le délai initial était annoncé incertain (environ…), d'autant qu'il s'agissait d'une période de congés. La société LA MANO a donc modifié unilatéralement une donnée essentielle du contrat sans tenir compte des possibilités techniques de son fournisseur. Compte tenu de sa décision, la société LA MANO ne peut revendiquer une quelconque indemnité au titre de dommages et intérêts. En conséquence, nous, juge des référés, disons que la rupture du contrat est de la responsabilité de la société LA MANO, l'acompte versé restant dû au fournisseur qui a engagé des frais pour la mise en œuvre de la commande et conformément aux conditions générales de vente, et déboutons la société LA MANO de l'ensemble de ses demandes. * Sur les dépens, Nous disons que la société LA MANO succombant aux causes de l'instance, supporte les frais et dépens de l'instance. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Nous, Juge des référés, vidant notre délibéré, statuant par mise à disposition au Greffe, par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, DEBOUTONS la société LA MANO de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions CONDAMNONS la société LA MANO aux entiers dépens, liquidés à la somme de 36.73 € (en ce qui concerne les frais de Greffe). Signé électroniquement par M. Patrice ABELE.