Tribunal de commerce de Rennes, 2 juillet 2026, n° 2025L01479

DISCUSSION DECISION Attendu le déroulement satisfaisant de la période d'observation, l'efficience des mesures de restructuration mises en œuvre : analyse de la rentabilité pour chaque chantier, analyse des résultats mensuels, réactualisation de certains tarifs, Attendu les résultats dégagés sur les derniers mois de la période d'observation avec un chiffre d'affaires mensuel de l'ordre de 24 000 € et un EBE de 6 000 €, Attendu le niveau du carnet de commande au jour de l'audience, complet jusqu'à octobre 2026, Attendu que la société dispose à date d'une trésorerie de 38 € permettant de faire face aux dettes inférieures à 500 € (1 141€), et des premières échéances [Localité 2], Attendu les hypothèses prévisionnelles prudentes en terme d'évolution de l'activité et du maintien de la rentabilité, permettant le service serein du plan propose, Attendu l'accord des AGS pour un étalement de la créance sur 8 mois, Attendu l'avis favorable du Mandataire Judiciaire, Attendu l'avis favorable de Monsieur le Juge Commissaire, Attendu la réquisition favorable de Monsieur le Procureur de la République, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après communication des pièces au Ministère Public, et sur ses réquisitions écrites, et après le rapport écrit de Monsieur le Juge-Commissaire, a délibéré, statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les dispositions des articles L.620-1 et suivants, L.626-9 et suivants, R.621-1 et suivants, R.626-17 et suivants du Code de Commerce, Arrête le plan de redressement proposé par la SARL [Q], Donne acte aux créanciers de leurs réponses, Homologue le plan de redressement suivant : Proposition de règlement du passif et garanties Les propositions formulées par la SARL [Q] au titre de son projet de plan sont reprises ci-dessous. * [Localité