Tribunal de commerce de Montpellier, 19 juin 2026, n° 2026007729
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier
- Chambre ou formation
- 3E CHAMBRE
- Date
- 19 juin 2026
- Numéro
- 2026007729
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Débats à l'audience publique du 22/05/2026 AFFAIRE : [K] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS c/ STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Le TRIBUNAL , constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse. Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 55,65 € toutes taxes comprises. Le Greffier. M. Luc SOUBRILLARD Mme Nadine BAPTISTE Le Président. Signé électroniquement par M. Luc SOUBRILLARD.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 23 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.