Tribunal de commerce d'Annecy, 10 juin 2026, n° 2026J00037

EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Par acte régulièrement délivré le 2 février 2026 la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a assigné Monsieur [W] [G] d'avoir à comparaitre devant le tribunal de commerce d'Annecy afin de l'y voir condamné à lui payer la somme de 8 000 € due dans le cadre de l'aval d'un Billet à Ordre. L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2026J00037, appelée à l'audience du 3 mars 2026 où elle a été mise en délibéré au 12 mai 2026, puis, après une ordonnance de réouverture des dé […] t, le créancier étant un établissement bancaire et le débiteur un particulier, le juge condamne Monsieur [W] [R] à payer à la BPAURA la somme de 8 000 € en 20 échéances mensuelles de 400€, la première de ces échéances étant fixée au 15 juillet 2026. Les sommes restant dues porteront intérêts au taux légal – créancier professionnel - à compter du 19 mars 2025, date de la mise en demeure post liquidation judiciaire. Ces intérêts seront capitalisés conformément à l'article 1343-2 du code civil et seront payés in fine, en une ou plusieurs échéances mensuelles, chaque échéance n'excédant pas 400 €. Ces échéances supplémentaires interviendront donc à compter du 15 mars 2028. Tout retard de plus de 10 jours dans le règlement d'une seule échéance entrainera l'exigibilité immédiate, sans mise en demeure préalable de l'intégralité des sommes restant dues. Monsieur [R] est en outre condamné à payer la somme de 1 000 € à la BP AURA au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Les dépens sont mis à la charge de Monsieur [W] [R]. L'exécution provisoire est de droit et rien ne s'y oppose. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, en premier ressort, par jugement contradictoire, le Tribunal de commerce d'Annecy, CONDAMNE Monsieur [W] [R] à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES la somme de 8 000 € en 20 échéances mensuelles de 400 €, la première de ces échéances étant fixée au 15 juillet 2026 ; DIT que les sommes restant dues porteront intérêts au taux légal – créancier professionnel - à compter du 19 mars 2025. Ces intérêts seront capitalisés conformément à l'article 1343-2 du code civil et seront payés in fine, en une ou plusieurs échéances mensuelles, chaque échéance n'excédant pas 400€; DIT que tout retard de plus de 10