Tribunal de commerce de Foix, 22 juin 2026, n° 2026J00017

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 22/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 6 mars 2026 L'affaire a été entendue à l'audience du 11 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Marie-Brune BEGOUEN, Président, Monsieur Eric RUMEAU, Juge, Monsieur Claude DEYMIER, Juge, assistés de : * Madame Gwenelle PELARD, commis-greffier, Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Madame Marie-Brune BEGOUEN, Président, et par Madame Gwenelle PELARD, commis-greffier Rôle n° ENTRE 2026J17 * SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1], prise en la personne de son Syndic en exercice [I] [V] IMMOBILIER [Adresse 1] - représenté(e) par SCPI [O], PONTACQ, GUY-FAVIER AVOCATS AU BARREAU DE L'ARIEGE -7 [Adresse 2] * La société SARL MENUISERIE DU SEDOUR [Adresse 3] [Localité 1] - représenté(e) par Maître CASTEX [Adresse 4] * SELAS EGIDE, ès qualité de Mandataire judiciaire de la SAS MENUISERIE DU SEDOUR [Adresse 5] - attente A l'appel de l'affaire à l'audience du 11 mai 2026, Le Tribunal constate le désistement d'instance du demandeur et l'acceptation du défendeur ; DISPOSITIF : En conséquence, LE TRIBUNAL, Vu les articles 384 et 395 du Code de Procédure Civile, CONSTATE le désistement d'instance et se déclare dessaisi. LAISSE les dépens dont frais de greffe (Art. 701 du CPC) taxés à la somme de : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC à la charge du demandeur ; Ainsi jugé et prononcé Le Président Madame Marie-Brune BEGOUEN Le Greffier Madame Gwenelle PELARD.