Tribunal de commerce de Lorient, 29 mai 2026, n° 2026F00758

SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées au tribunal que [A] SAS n'est pas en état de cessation des paiements mais qu'il justifie de difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter ; que la procédure de sauvegarde, qui est destinée à faciliter la réorganisation de l'entreprise afin de permettre la poursuite de l'activité économique, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif, apparaît la mieux adaptée au cas d'espèce ; Qu'il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 620-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de sauvegarde au profit de [A] SAS ; Attendu que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort ; Vu les articles L. 620-1 et suivants du code de commerce, Le Ministère Public entendu, Le débiteur entendu ; Prononce l'ouverture d'une procédure de sauvegarde au profit de : [A] SAS [Adresse 1], L'acquisition et la gestion de toutes participations dans le domaine des énergies renouvelables, immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN 939135257, Ouvre une période d'observation de six mois à compter du présent jugement ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur [E] [C], en qualité de juge commissaire ; Monsieur [D