Tribunal de commerce de Lorient, 29 mai 2026, n° 2026F00759

SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées au tribunal que [V] 1 SAS n'est pas en état de cessation des paiements mais qu'il justifie de difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter ; que la procédure de sauvegarde, qui est destinée à faciliter la réorganisation de l'entreprise afin de permettre la poursuite de l'activité économique, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif, apparaît la mieux adaptée au cas d'espèce ; Qu'il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 620-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de sauvegarde au profit de [V] 1 SAS ; Attendu que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort ; Vu les articles L. 620-1 et suivants du code de commerce, Le Ministère Public entendu, Le débiteur entendu ; Prononce l'ouverture d'une procédure de sauvegarde au profit de : [V] 1 SAS [Adresse 1], Acquisition, gestion et financement d'énergies renouvelables (ENR), immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN 939524435, Ouvre une période d'observation de six mois à compter du présent jugement ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur [F] [H], en qualité de juge commissaire ; Monsieur [I] Patrice, en qualité de ju