Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Tarare, 21 mai 2026, n° 2025J00026

Sur cette opposition, Monsieur le Greffier du Tribunal a convoqué les parties à l'audience du 17 avril 2025. En cours de procédure, les parties sont entrées en discussions et par mail du 09 avril 2025 la société [N] a confirmé à la société ECOHAB émettre un avoir de 10.000 euros TTC sur la facture de 24.000 Euros TTC sous l'unique condition d'un paiement immédiat et sans autre recours. La SAS [N] a ainsi adressé à la SARL ECOHAB une facture d'avoir N°01-25030074 en date du 31 mars 2025. Par mail […] r la société ECOHAB à payer à la société [N] la somme de 14.000 Euros assortie d'intérêts au taux légal à compter du 11 avril 2025 date du mail d'envoi du RIB non frauduleux. Attendu que compte tenu des termes de l'accord convenu entre les parties et du temps qui s'est depuis écoulé, il ne saurait être accordé à la société ECOHAB d'avantage de délai pour procéder au paiement de cette somme. Attendu que la SAS [N] a dû engager des frais irrépétibles à l'occasion de cette procédure et qu'il est équitable de lui accorder la somme de 1.500,00 Euros en application de l'Article 700 du Code de Procédure Civile. Attendu qu'il y a lieu de faire supporter les dépens de l'instance à la SARL ECOHAB, lesquels comprenant notamment le coût du présent jugement ainsi que les frais de la procédure d'injonction de payer. Attendu qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure civile, l'exécution provisoire de la présente décision est de droit et qu'en l'espèce elle est compatible avec la nature de l'affaire. Par conséquent il convient de maintenir l'exécution provisoire de la présente décision. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DECISION CONTRADICTOIRE, après en avoir délibéré, REJETANT toute autre demande, Vu l'Ordonnance d'injonction de payer et l'opposition sus-énoncées, Vu les explications des parties et les pièces versées aux débats, CONDAMNE la SARL ECOHAB à payer à la SAS [N] la somme de 14.000,00 Euros outre intérêts au taux légal à compter du 11 avril 2025 ; CONDAMNE la société ECOHAB à payer à la société [N] la somme de 1.500,00 Euros en application de l'Article 700 du Code de procédure civile. CONDAMNE la société ECOHAB à payer à la société [N] les entiers dépens de l'instance liquidés en ce qui concerne le présent jugement à la somm