Tribunal de commerce de Nîmes, 16 juin 2026, n° 2025J00351

: Madame Frédérique BOUDON Jugement rendu ce jour 16/06/2026 par mise à disposition au greffe. Rôle n° 2025J351 Procédure ENTRE - SARL NIMACLIM [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Romain FLOUTIER membre de la SCP CABINET FONTAINE & FLOUTIER -3 PLACE [Adresse 2] ET - Monsieur [S] [W] exerçant sous le nom commercial "NIMACLEAN" [Adresse 3] [Localité 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP LOBIER MIMRAN [M] [K] [Q] en la personne de Me [M] [W] -83 [Adresse 4] Conformément aux dispositions de l'arti […] tation du défendeur. Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. » Mr [W] [S] a accepté la demande de désistement d'instance, et n'a pas plaidé au fond. Il convient de prendre acte du désistement d'instance qui, en application de l'article 398 du Code de Procédure Civile, emporte extinction de l'instance, étant retenu que le défendeur n'a aucun motif légitime de s'opposer au désistement. Article 700 et les dépens : La SARL NIMACLIM sollicitait un article 700 à hauteur de 3000 €. Compte-tenu de la demande de désistement d'instance à l'initiative de la SARL NIMACLIM, et ce dans le cadre de la régularisation de la situation par la partie défenderesse, il sera ramené à 1000 €. Enfin, l'article 399 du Code de Procédure Civile précise : « Le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte. » Dans la mesure où Monsieur [W] [S] a fait droit à la demande de la SARL NIMACLIM, les dépens seront à la charge exclusive de la défense. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de NÎMES, après en avoir délibéré, conformément à la loi, statuant en audience publique, par le présent jugement contradictoire et en dernier ressort, Donne acte à SARL NIMACLIM de son désistement d'instance, Dit que ce désistement emporte extinction de l'instance, DECLARE radiée du rôle de ce Tribunal, l'instance enrôlée sous le numéro 2025J351 Entre : SARL NIMACLIM Et : Monsieur [S] [W] exerçant sous le nom commercial "NIMACLEAN" CONDAMNE Monsieur [W] [S] à porter et payer à la SARL NIMACLIM la somme de 1.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, LIQUIDE les dépens de la présente instance à la somme de 58,