Tribunal de commerce de Fort-de-France, 2 juillet 2026, n° 2025F11637

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la responsabilité pour insuffisance d'actif L'article L.651-2, alinéa 1, du code de commerce énonce que : « Lorsque la liquidation judiciaire d'une personne morale fait apparaître une insuffisance d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté, en tout ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contr […] rut global de 45 764 euros en 2021, 38 206 euros en 2022 et 13 652 euros en 2023 et qu'il a déclaré ses revenus de 2024 seul pour 13 067 euros. Au regard de sa situation financière et patrimoniale et des multiples fautes de gestion dont certaines au profit d'une société dans laquelle il avait des intérêts, il y aura lieu de condamner Monsieur [A] [T] à payer à la SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [O] [I], ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL BLT, la somme de 5 000 euros. Sur les dépens Monsieur [A] [T], partie succombante, sera condamné aux dépens. Sur les frais irrépétibles L'équité commande de condamner Monsieur [A] [T] à payer à la SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [O] [I], ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL BLT, la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Sur l'exécution provisoire Il y aura lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement afin d'éviter la réitération de ces fautes au préjudice d'autres créanciers, conformément aux dispositions de l'article L.653-11 du code de commerce. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après débats en chambre du Conseil, et après en avoir délibéré conformément à la loi statuant par jugement contradictoire rendu en premier ressort ; DECLARE Monsieur [A] [T] responsable de l'insuffisance d'actif de la SARL BLT ; CONDAMNE Monsieur [A] [T] à payer à la SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [O] [I], ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL BLT, la somme de 5 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement ; CONDAMNE Monsieur [A] [T] à payer à la SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [O] [I], ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL BLT, la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de