Conseil de prud'hommes de Metz, 2 octobre 2026, n° 2025-00102038

SUR CE, LE CONSEIL : VU les pièces et mémoires des parties auxquels il convient de se référer pour plus ample exposé des faits et moyens ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la moyenne mensuelle de rémunération : Monsieur [T] [V] sollicite la fixation de sa rémunération mensuelle moyenne à 20 584,64 € bruts ; La S.A.S. [1] conteste cette base et fait valoir que le salaire mensuel brut de référence doit être déterminé au regard des éléments ayant la nature de salaire et de la période de référence pertin […] ls ; DIT que ces sommes portent Intérêts de droit, au taux légal, à compter du 20 Mars 2026, date de réception au greffe des conclusions n° 2 mentionnant les demandes reconventionnelles ; ORDONNE la compensation entre les sommes dues par la SAS [1] à Monsieur [T] [V] et les sommes dues par le demandeur à la Société ; RAPPELLE l'exécution provisoire de droit prévue par les dispositions de l'article R. 1454 - 28 du Code du Travail ; CONDAMNE la SAS [1], prise en la personne de son Président, à rembourser à FRANCE TRAVAIL les indemnités de chômage qui ont été versées à Monsieur [T] [V] par cet organisme dans la limite de six mois de d'indemnités sur le fondement de l'article L. 1235-4 du Code du Travail ; CONDAMNE la SAS [1] aux entiers frais et dépens de l'instance y compris ceux liés à l'exécution du présent jugement. Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition aux greffes du Conseil de Prudhommes de METZ, Le 02 Octobre 2026, par Madame Anita KAES Présidente, assistée de Madame Marie-Annick SCHAUT Greffier, et signés par elles. Le greffier Marie-Annick SCHAUT Le président Anita KAES DISPOSITIF : En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, ladite décision a été signée par Marie-Annick SCHAUT. Notification le Date de réception du demandeur : - Monsieur [T] [V], le Date de réception du défendeur : - SAS [1], représenté(e) par Nc, dirigeant, le Recours - Fait par , le Expédition revêtue de la formule exécutoire - Délivrée à , le.