Domaine du droit

L'IA juridique en PI & Technologie.

Cessions et licences, logiciels et open source, marques, politique d'usage de l'IA : la propriété intellectuelle et le droit du numérique.

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Ce que Concluria fait pour vous

  • Vérifie la propriété intellectuelle, cessions et licences.
  • Rédige et relit les licences logicielles.
  • Suit les risques sur les marques et l'image.
  • Vérifie l'usage de l'open source et ses licences.
  • Rédige la politique d'usage de l'IA, produit et gouvernance.
  • Rédige vos conclusions, notes et courriers dans la matière, avec la jurisprudence à l'appui.

Exemples de questions

Cette clause de cession de droits d'auteur respecte-t-elle l'article L.131-3 CPI ?

Qui détient les droits sur un logiciel développé par un freelance ?

Rédige les points clés d'un contrat SaaS B2B.

Clause de réversibilité solide pour un contrat SaaS.

Démarche pour vérifier la disponibilité d'une marque en France et dans l'UE.

Un concurrent utilise un nom proche : quelles actions ?

Peut-on utiliser une bibliothèque AGPL dans un SaaS propriétaire ?

Politique interne d'usage de l'open source.

Rédige une charte d'usage de l'IA générative pour un cabinet d'avocats.

Notre outil de tri de CV est-il un système à haut risque selon l'AI Act ?

Questions fréquentes

Comment Concluria traite-t-il une question en PI & Technologie ?

Vous décrivez le dossier en une phrase ou en joignant les pièces. Concluria identifie la matière, mobilise les spécialistes concernés et répond avec les textes et la jurisprudence sourcés, puis une stratégie pour le cas concret.

Les références citées sont-elles vérifiables ?

Oui : chaque texte et chaque décision est relié à sa source officielle (Légifrance, Judilibre, justice administrative, EUR-Lex, HUDOC…). Vérifiez toujours une référence avant de la produire.

Puis-je l'essayer gratuitement ?

Oui, chaque service s'essaie une fois gratuitement, sans carte bancaire et sans analyse au rabais.

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