Cour d'appel de Versailles, 21 janvier 2020, n° 19/00245
- Juridiction
- Cour d'appel de Versailles
- Chambre ou formation
- 1re chambre 1re section
- Date
- 21 janvier 2020
- Numéro
- 19/00245
- Type
- Arrêt
- Solution
- Irrecevabilité
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La Cour statuant par arrêt réputé contradictoire et mis à disposition ; DÉCLARE irrecevable le recours en révision de Mme [D], CONDAMNE [D] aux dépens dont distraction au profit de Maîtres Pedroletti et Mauger'; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Monsieur Alain PALAU, président, et par Madame Natacha BOURGUEIL, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier, Le Président,
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 10 décembre 2022. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.