Cour d'appel de Montpellier, 12 septembre 2019, n° 15/07409

SUR CE : Au préalable, il convient de constater qu'aucune demande n'est formulée à l'encontre de la Snc Le Point Zero qui n'a pas constitué avocat. La Sasu Thermie demande le paiement de la somme totale de 115 068,28 € se décomposant en 96 818,28 € de solde de DGD et 18 250 € de retenue de garantie, cette somme figurant dans le DGD notifié à la société D&B le 23 décembre 2013 qui n'a pas été contesté par cette dernière. La société D&B réplique d'une part que le DGD notifié le 23 décembre 2013 ét […] achat abattants en octobre 2013 : 231,20 € ) est ramené à une somme de 299 585,58 € HT, le solde restant à payer à la société Thermie étant fixé à la somme de 1 169,42 €. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il y a lieu de condamner la Sas Demathieu et Bard à payer à la Sasu Thermie la somme de 1 169,42 € avec intérêts au taux légal à compter du 23 décembre 2013, date de la mise en demeure, et de rejeter les autres demandes présentées par cette dernière. En l'absence d'éléments permettant de caractériser précisement la faute causée par la Sasu Thermie à la Sas Demathieu et Bard du fait de l'opposition effectuée par la société Thermie entre les mains du maître de l'ouvrage pour garantir le montant de sa créance, et le préjudice en résultant pour l'intimée, cette dernière sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts. Enfin, la Sasu Thermie, qui succombe dans le cadre de la présente instance, sera condamnée aux entiers dépens de première instance et d'appel ,sa demande principale présentée aux fins de condamnation de la société D&B à la somme de 115 068,28 € étant rejetée. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant après débats en audience publique et par arrêt rendu par défaut, Confirme le jugement déféré sauf en ce qu'il a condamné la Sas Demathieu et Bard à payer à la Sasu Thermie la somme de 13 038,55 € TTC, outre intérêts au taux légal à compter du 31/08/2013, et aux entiers dépens, Statuant à nouveau et y ajoutant, Condamne la Sas Demathieu et Bard à payer à la Sasu Thermie la somme de 1 169, 42 € TTC, outre intérêts au taux légal à compter du 23/12/2013, Déboute la Sas Demathieu et Bard de sa demande de dommages et intérêts, Condamne la Sasu Thermie aux entiers dépens de première instance et d'appel, Condamne la Sasu Thermie à payer à la Sas Demathieu et Bard la