Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 juillet 2019, n° 17/03825

SUR CE, LA COUR Attendu que M. W... D..., ingénieur diplômé de l'Ecole Centrale Paris et contrôleur de gestion chez Usinor, a développé un logiciel destiné à permettre de quantifier l'impact des différents choix s'offrant au dirigeant sur les résultats opérationnels de l'entreprise ; qu'il a constitué au mois de juillet 2002 l'EURL Emargin pour exploiter ce logiciel éponyme ; que la société Emargin a fait l'objet d'une liquidation en 2008 ; Que M. D... a été ultérieurement salarié au sein de la […] trat de distribution du logiciel Heion à des fins autres que la commercialisation de ce logiciel ; que leurs demandes subséquentes ne peuvent qu'être rejetées ; Que le jugement entrepris sera de ce chef confirmé ; Que l'abus de procédure par M. D... et la société Heion Software n'étant pas démontré M. Q... et la société Aliarys seront déboutés de leur demande de dommages et intérêts de ce chef ; Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Attendu que M. W... D... et la SAS Heion software, qui succombent, seront, in solidum, condamnés aux dépens ; que leurs prétentions sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile seront pour ce motif rejetées ; Qu'il serait inéquitable que M. V... Q... et la SARL Aliarys conservent la charge des frais non compris dans les dépens, exposés pour faire valoir leurs droits en justice ; que M. D... et la SAS Heion software seront in solidum condamnés à payer à chacun des appelant la somme de 10000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; que les dispositions du jugement de ce chefseront infirmées ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et contradictoirement Infirme le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a débouté M. W... D... et la SAS Heion Software de leur demande reconventionnelle pour concurrence déloyale ; Statuant à nouveau des chefs infirmés, Condamne M. W... D... à payer à M. V... Q... la somme de 100000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice économique et la somme de 30000 euros en réparation de son préjudice moral résultant de l'inexécution de la promesse de société ; Condamne M. W... D... à rembourser à la SARL Aliarys la somme de 5382 euros en réparation de l'inexécution de so