Cour d'appel de Paris, 5 avril 2019, n° 17/10774

MOTIFS DE LA DÉCISION Il faut rappeler que les travaux n'ont pas été réceptionnés et qu'aucune expertise judiciaire n'a été sollicitée. Les travaux ont commencé avec la société CAM comme entreprise principale et la société DAMASO son sous traitant. Après la liquidation judiciaire de la société CAM, les travaux ont été poursuivis par la société DAMASO et après le renvoi de cette dernière par les maîtres d'ouvrages, ont été terminés par une société BARROSSO. Aucun constat ne permet de décrire le s […] ec la direction des travaux et la comptabilité des travaux. Compte tenu de l'avancée des travaux et de l'absence de réception, l'exécution de cette phase peut être ramenée à la somme de 10000 euros soit une moins value sur les honoraires de 9562,80 euros. Le solde dû par les époux F... est donc de 48.907 ' 9562,80 = 39.344,20 euros HT sur lesquels ont déjà été réglés 22000 euros HT . Il reste donc dû la somme HT de 39.344,20 ' 22.000 = 17.344,20 euros HT soit TTC 20.743,66 euros à laquelle les époux F... doivent être condamnés, le jugement étant réformé de ce chef. *la SARL GIC BTP : Elle sollicite la confirmation du jugement qui a condamné les époux F... à lui verser le solde de ses honoraires soit la somme de 5812,56 euros. Les époux F... n'ont pas conclu de ce chef et ne sollicitent pas dans le dispositif de leurs conclusions l'infirmation du jugement sur ce point. Il y a donc lieu de confirmer le jugement de ce chef. Sur les autres demandes : L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile dans les termes du présent dispositif. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Infirme le jugement en ce qu'il a : -fait droit à la demande en paiement de M. et Mme F... de la somme de 4031,39 euros ; -condamné M. J... à verser à M. et Mme F... la somme de 99.228,80 euros, -condamné M. et Mme F... à verser à M. J... la somme de 32.288,40euros ; Statuant à nouveau, Déboute M. et Mme F... de leur demande en paiement de la somme de 4031,39 euros ; Condamne M. J... à verser à M. et Mme F... la somme de 75.547,35 euros au titre des travaux réparatoires avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts à compter du présent arrêt dans les termes et conditions de l'article 1343-2 nouveau du code de procédure civile ; Condamne M. et Mme F... à verser à M